Politique de confidentialité

Introduction

Par la présente politique, nous vous informons des données que nous collectons auprès des utilisateurs, ainsi que de l’utilisation que nous en faisons et des finalités poursuivies.

À cet égard, nous vous informons que nous ne vous demanderons jamais plus d’informations que celles réellement nécessaires aux services demandés ; ces informations ne seront pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou autorisation expresse préalable de votre part. De même, nous n’utiliserons jamais les données que vous nous fournissez à une fin autre que celle qui vous a été communiquée.

Il incombe à l’utilisateur du présent site de lire et de suivre attentivement les indications de la présente politique de confidentialité, tant lors de son premier accès au site que chaque fois qu’il saisit de nouvelles données personnelles, car ces informations peuvent faire l’objet de modifications afin de respecter la réglementation en vigueur et ses éventuelles mises à jour, sans que nous soyons tenus d’en avertir préalablement les utilisateurs ou de les en informer, leur publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

Responsable du traitement

Les coordonnées du responsable figurent en haut de cette page.

TintaCISS Group S.L., en tant que responsable du Site web, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’aux autres réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, et à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico, LSSICE), vous informe qu’elle a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies.

Collecte et types de données

Les données que nous collectons sont celles que l’utilisateur du site accepte de nous fournir, ainsi que celles nécessaires pour lui offrir, le cas échéant, le service demandé. Elles sont obtenues au moyen du formulaire de contact ou, le cas échéant, des services de newsletter que nous pouvons proposer. Ces données comprendront donc vos nom, numéro de pièce d’identité (DNI), téléphone, informations professionnelles, coordonnées bancaires (pour effectuer, le cas échéant, un paiement), etc.

À cet égard, nous vous informons que ces types de données ne relèvent pas de la catégorie des données faisant l’objet d’une protection particulière.

Finalité du traitement

Vos données personnelles ne seront utilisées que pour les finalités indiquées ci-dessous, pour chacune desquelles vous donnez votre consentement dans la section correspondante du site :

• Si vous remplissez le formulaire de contact, la finalité du traitement est de répondre à vos éventuelles demandes ou de vous fournir les informations demandées.
• Si vous remplissez le formulaire d’abonnement à la newsletter, la finalité est de pouvoir vous adresser toutes les communications ou publicités pertinentes, à condition que l’utilisateur ait expressément accepté cet envoi.

Nous vous informons que vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez donné. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse info@glop-ink.com en indiquant ce retrait.

À cet égard, nous vous informons que TintaCISS Group S.L. ne pratique pas le SPAM, c’est-à-dire que nous n’envoyons jamais d’e-mails commerciaux qui n’ont pas été expressément sollicités au préalable par l’utilisateur lui-même.

Nous vous informons que nous ne traiterons pas vos données personnelles à d’autres fins que celles décrites, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire.

Base juridique du traitement

La base juridique du traitement des données est le consentement exprès que l’utilisateur donne au moment de remplir le formulaire correspondant afin de recevoir les informations demandées. Si l’utilisateur ne fournit pas les données ni son consentement, les finalités décrites ci-dessus ne pourront pas être atteintes.

Lorsqu’il existe une relation contractuelle entre les parties, la base juridique de l’exécution des obligations qui en découlent est l’existence de la relation commerciale établie entre les parties.

La prospection ou l’offre commerciale de produits et de services repose sur le consentement qui vous est demandé, sans que le retrait de ce consentement ne conditionne en aucun cas l’exécution du contrat d’abonnement.

Durée de conservation des données

Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec nous ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement. Nous conserverons également vos données pendant les délais légaux prévus par les dispositions applicables.

Destinataires des cessions ou transferts

Nous vous informons que nous ne procédons à aucune cession, communication ou transfert des données personnelles que vous nous fournissez à quelque État ou tiers que ce soit. Ces données ne seront communiquées que sur décision judiciaire ou en vertu d’une disposition légale.

Les informations fournies seront uniquement celles dont dispose le prestataire à ce moment-là.

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

• Art. 15 RGPD, le droit, dans la mesure qui y est indiquée, d’obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons ;
• Art. 16 RGPD, le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles vous concernant ou que celles-ci soient complétées ;
• Art. 17 RGPD, le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire : à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; au respect d’une obligation légale ; pour des motifs d’intérêt public ; ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• Art. 18 RGPD, le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données lorsque la personne concernée conteste l’exactitude des données ; lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données ; lorsque nous n’avons plus besoin des données mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21 RGPD ;
• Art. 20 RGPD, le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander qu’elles soient transmises à un autre responsable ;
• Art. 77 RGPD, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

En règle générale, vous pouvez vous adresser à cet effet à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail habituel, ou à celle du siège de notre entreprise. En Espagne : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Calle Jorge Juan, n.º 6, 28001 Madrid, téléphone 901 100 099, https://www.aepd.es/.

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Mesures de sécurité

Les données que vous nous fournissez seront traitées de manière strictement confidentielle. Le site web a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles ainsi que tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique et de la nature des données stockées. De même, il est garanti que le traitement et l’enregistrement dans des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et centres répondent aux exigences et conditions d’intégrité et de sécurité établies par la réglementation en vigueur.

Réseaux sociaux

Nous vous informons que TintaCISS Group S.L. peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent abonnées des pages officielles de ce site sur les réseaux sociaux (et/ou qui établissent tout lien ou toute action de connexion par l’intermédiaire des réseaux sociaux) sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles d’accès propres au réseau social concerné dans chaque cas, préalablement acceptées par l’utilisateur.

Nous vous informons que nous traiterons vos données afin de gérer correctement votre présence sur le réseau social, de vous informer des activités, produits ou services du prestataire, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les règles des réseaux sociaux.

Il est formellement interdit de publier des contenus illicites au regard de la réglementation en vigueur, contraires aux bonnes pratiques commerciales ou à la bonne foi, ou portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes physiques, y compris tous ceux que l’éditeur de ce site jugerait inappropriés. À cet égard, nous vous informons que nous nous réservons le droit de retirer, sans préavis, tout contenu susceptible d’être inapproprié.

Modifications de la présente politique de confidentialité

L’éditeur du présent site se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles.

Révocabilité

Le consentement donné par l’utilisateur peut être retiré à tout moment, selon les modalités décrites ci-dessus. Ce retrait prendra effet à compter de sa bonne réception par l’éditeur du site.

Législation

Toutes les relations et conditions relatives au présent site sont soumises à la législation espagnole.